En mai 2026 (a priori la date a encore changé il y a quelques semaines) entrera en vigueur un nouveau contrat collectif obligatoire. Avant cela le Ministère procède à l’affiliation progressive des agent·es actif·ves. Dans nos académies cela devrait être entre mi-novembre et début janvier.

Nous recevrons à ce moment-là sur notre boîte professionnelle un mail de la MGEN afin de réaliser notre parcours d’affiliation. Le délai pour finaliser son parcours d’affiliation est de 21 jours. Il faut le faire même si on est déjà à la MGEN. Il s’agira de souscrire à l’une des options, couvrir notre conjoint·e et / ou nos enfants ou solliciter, le cas échéant, une dispense.

Dès à présent, il faut vérifier que sa messagerie professionnelle fonctionne correctement et qu’elle n’est pas pleine.

 

Que se passe-t-il si on n’effectue pas ou ne finalise pas son parcours d’affiliation ?

  • Affiliation d’office au nouveau régime, sans option (sans ayant droit et sans prévoyance), en avril 2026 (perte des 7 euros de participation par mois du Ministère sur la prévoyance)

Remarque : La prévoyance permet d’assurer un complément de revenus lors du passage à mi-traitement, en cas d’arrêt maladie long, d’invalidité ou le versement d’un capital en cas de décès. .

  • Risque de double affiliation à une complémentaire santé, sauf si on est déjà à la MGEN (contrat actuel + nouveau contrat obligatoire)
  • • Impossibilité de bénéficier des prestations tant que la MGEN n’aura pas connaissance des coordonnées bancaires.

Vigilance pour les collègues qui ne sont pas actuellement adhérent·es MGEN :

Il faut se rapprocher de son opérateur actuel pour connaître les modalités et les délais de résiliation de son contrat : elles peuvent différer d’un organisme à l’autre. Néanmoins, la MGEN mettra à disposition un outil d’aide à la résiliation. Cet outil sera sur la page d’accueil dont le lien devrait être transmis par un courriel en amont du courriel d’affiliation, ainsi qu’un courrier type pour faciliter les démarches.

 

Peut-on demander une dispense ? Comment ?

Oui, dans le cadre de son parcours d’affiliation, après s’être identifié.e, l’agent·e peut demander son affiliation ou solliciter une dispense. La demande de dispense à la MGEN se fait donc en ligne. Une attestation sur l’honneur sera à fournir par l’agent·e lors du parcours d’affiliation. Un modèle d’attestation sur l’honneur sera téléchargeable directement dans le parcours d’affiliation ou sur la page d’accueil agents du site de la MGEN.

Peuvent demander une dispense :

  • Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire CSS (ex CMU)
  • Les agent·es couvert·es par le contrat collectif obligatoire de leur conjoint·e
  • Les agent·es en CDD (non-tit, AED, AESH) et bénéficiant d’une couverture individuelle en santé (par exemple celle de l’employeur du conjoint ou de la conjointe).
  • Les agent·es couvert·es par un contrat individuel oral avant le 1er avril 2026 ou lors de la prise de fonction jusqu’à la date d’échéance du contrat individuel, dans la limite d’un an.

 

L’avis de la FSU :

Cette réforme ne correspond pas à nos mandats. La FSU revendique la liberté de choix, le couplage santé-prévoyance et le remboursement à 100% des soins prescrits par la sécurité sociale. Au niveau Fonction publique, comme à celui du ministère, la FSU et ses syndicats ont pesé à tous les stades de la négociation pour défendre les intérêts des agent·es et les principes de solidarité.