Les Accidents de service, du travail et les maladies professionnelles (CITIS)
Qu'est-ce qu'un Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (ou CITIS) ? Si vous êtes victime d'un accident de service, de travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle et que vous êtes dans l'incapacité d'exercer vos fonctions, vous avez le droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). LES ACCIDENTS DE SERVICE ou LES ACCIDENTS DU TRAVAIL On parle d'accident de service si vous êtes un agent [...]